Le médecin devant le juge Faitil face à une menace aggravée" du pénal ?" Questions contemporaines French Edition Béatrice Grandordy 9782343073804 Books ebook Le%20m%C3%83%C2%A9decin%20devant%20le%20juge%20Faitil%20face%20%C3%83%C2%A0%20une%20menace%20aggrav%C3%83%C2%A9e%26quot%20du%20p%C3%83%C2%A9nal%20%3F%26quot%20Questions%20contemporaines%20French%20Edition%20B%C3%83%C2%A9atrice%20Grandordy%209782343073804%20Books
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Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en oeuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.
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Le médecin devant le juge Fait-il face à une menace aggravée du pénal ? (Questions contemporaines) (French Edition) [Béatrice Grandordy] on . Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale
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